MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://atelier-atousvents.fr/, les informations suivantes :

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Propriétaire
Nom de la Société : Atelier À Tous Vents
Adresse postale : 16 ter rue de la Caisse d’Épargne – 85100 Les Sables d’Olonne – France
Téléphone : 07 86 94 47 36
Date de création : Février 2024
SIRET : 88087419300019
Adresse de courrier électronique : contact@atelier-atousvents.fr

Responsable de publication : Atelier À Tous Vents
La responsable de publication est une personne physique.

Crédits photographies, vidéos ou illustrations
©Atelier À Tous Vents
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Créateur du site : Innacom
Localisation : 85430 Aubigny-Les Clouzeaux
Téléphone : 06 23 28 35 51
Contacter le créateur du site internet : contact@innacom.fr

Hébergeur du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2 . Description des services fournis et conditions générales d’utilisation du site

Le site https://atelier-atousvents.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Le site https://atelier-atousvents.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance le plus souvent possible.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://atelier-atousvents.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://atelier-atousvents.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atelier-atousvents.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.).

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé https://atelier-atousvents.fr/

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)